Politique de confidentialité et mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.constructionrebellion.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Construction Rebellion représenté par Mr. Xavier Gaucher – Contact : info@constructionrebellion.com – +33(0)6 14 64 90 48 – Adresse : 33 rue d’Auvers, 77123 Noisy sur Ecole – France.

Identification de l’entreprise : Construction Rebellion représenté par Mr. Xavier Gaucher au capital social de € – SIREN : 901 361 782 – RCS ou RM : – Adresse postale : 33 rue d’Auvers – 77123 Noisy sur Ecole – France – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : Xavier Gaucher – Contact : info@constructionrebellion.com.

Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03

Délégué à la protection des données : Xavier Gaucher – info@constructionrebellion.com

Autres contributeurs : Marc Chaperon & Benjamin Digonnet (ToyBox Design)

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Construction Rebellion représenté par Mr. Xavier Gaucher est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Construction Rebellion représenté par Mr. Xavier Gaucher.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Construction Rebellion représenté par Mr. Xavier Gaucher ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.constructionrebellion.com.

Construction Rebellion représenté par Mr. Xavier Gaucher décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.constructionrebellion.com.

Construction Rebellion représenté par Mr. Xavier Gaucher s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.constructionrebellion.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, Construction Rebellion représenté par Mr. Xavier Gaucher se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://www.constructionrebellion.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Xavier Gaucherinfo@constructionrebellion.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.constructionrebellion.com/politique-confidentialite. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité]

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.constructionrebellion.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.